Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
CONTRAT DE TRAVAIL
(Obl.) Contrat par lequel une personne physique, le salarié, s’engage, contre rémunération et pour un temps limité, à effectuer un travail pour le compte et sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur. « La subordination du salarié à l’employeur est de l’essence même du contrat de travail : il ne se conçoit pas de pareil contrat sans subordination du salarié à l’employeur, c’est-à-dire sans manifestation de l’état de sujétion dans lequel le salarié, pour mériter ce nom, doit se trouver par rapport à l’employeur  » (Bich, dans Réforme du Code civil, vol. 2, 743, p. 752).  Occ. Art. 1976, 2085 C.c.Q.; art. 1661.4 C.c.B.C.; art. 234, 237, Loi sur les accidents de travail et des maladies professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001.Rem. 1º La subordination, qui participe de l’essence de la relation entre le salarié et l’employeur, permet de distinguer le contrat de travail des contrats d’entreprise et de service. 2º La subordination implique une forme de contrôle que l’employeur peut exercer avec souplesse (par ex., en fixant le cadre général de l’exécution du travail) ou de manière plus serrée (par ex., en donnant des instructions précises sur la façon d’exécuter le travail). 3º Le texte anglais de l’article 2085 du Code civil, contrairement au texte français, réfère explicitement aux instructions données par l’employeur au salarié. Cette différence n’apparaissait pas dans les recommandations de l’O.R.C.C. (art. 667, Livre V, Projet de Code civil). 4º Le contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée (art. 2086 C.c.Q.). 5º Le contrat de travail n’est assujetti à aucune exigence de forme, sauf s’il contient une clause de non-concurrence, laquelle doit être stipulée par écrit (art. 2089 C.c.Q.). 6º Bien que l’expression contrat de travail ne désigne, en principe, que le contrat individuel de travail, elle est parfois utilisée pour désigner la convention collective. 7º Sous le Code civil du Bas Canada, le louage de service personnel, qui était une espèce de louage d’ouvrage, correspondait au contrat de travail du Code civil du Québec. 8º Les dispositions du Code civil relatives au contrat de travail se trouvent aux articles 2085 à 2097 C.c.Q. Syn. contrat de louage de services1, contrat de louage de service(s) personnel(s), contrat d'emploi, contrat individuel de travail, louage de service(s) personnel(s). V.a. contrat d'entreprise, contrat de service(s), employeur, eure, mandat1, salarié, ée. Angl. contract of employment+, contract of lease and hire of personal service(s), contract of lease (and hire) of services1, employment contract, individual contract of employment, work contract.
entry:20477