Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2^ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2^èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2^èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2^nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2^nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2^nd ed. (2016).

Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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RÉSOLUTION n.f.

1. (Obl.) Anéantissement rétroactif d’un acte juridique pour cause d’inexécution d’une obligation par l’une des parties. « [...] la résolution [...] n’est pas comme la nullité, la sanction d’un vice affectant l’acte juridique dans sa formation et dans son être. Elle est la conséquence de faits postérieurs à la naissance de l’acte juridique, et essentiellement de l’inexécution des obligations qui en découlent » (Marty et Raynaud, Introduction, t. 1, n° 162, p. 292). Demander la résolution d’un contrat; jugement de résolution. Occ. Art. 1590, 1604, 1605 C.c.Q.; art. 1065 C.c.B.C.Rem. 1º L’article 1590 C.c.Q. précise que le créancier n’a droit à la résolution que lorsque l’inexécution est injustifiée. Par ailleurs, le créancier n’a pas droit à la résolution lorsque le défaut du débiteur est de peu d’importance (art. 1604 C.c.Q.). 2º La résolution peut être prononcée par le tribunal ou avoir lieu de plein droit (art. 1605 C.c.Q.). 3º En principe, la résolution se distingue de la résiliation par son effet rétroactif; elle emporte la restitution des prestations (art. 1606, 1699 à 1707 C.c.Q.). 4º La résolution n’a lieu, en règle générale, que pour les contrats synallagmatiques. 5º Du latin resolutio (de resolvere : résoudre) : action de dénouer; relâchement; annulation. V.a. annulabilité, clause résolutoire de plein droit, condition résolutoire, exception d'inexécution, résiliation¹, résolution de plein droit, résolution judiciaire. Angl. resolution¹.2. (Obl.) Extinction rétroactive d’une obligation² ou d’un droit² par l’effet de la réalisation d’une condition résolutoire. « Si le propriétaire sous condition résolutoire avait grevé le bien d’hypothèque ou d’un autre droit ou s’il l’a revendu, tous ces actes sont, à leur tour, résolus [...] Une résolution entraîne une cascade de résolutions » (Starck, Roland et Boyer, Droit civil, t. 2, n° 1301, p. 451). Faculté de résolution. Occ. Art. 1088 C.c.B.C.Rem. L’accomplissement d’une condition résolutoire emporte, en principe, la résolution de plein droit et la restitution des prestations (art. 1507 C.c.Q.; art. 62, 76, Loi sur la protection du consommateur, L.R.Q., c. P-40.1). Angl. resolution².

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