Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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BIEN n.m.
1.  Syn. droit patrimonial. « De plus en plus, la doctrine, tant française que québécoise, considère qu’en réalité, les biens ne sont pas tant les choses que les droits dont les choses sont l’objet […] Cette signification du terme bien, vu comme l’équivalent du droit, est expliquée par le fait que les choses n’ont pas de valeur en elles-mêmes, mais ne procurent d’utilité que par l’effet des droits dont elles sont susceptibles » (Emerich, La propriété des créances, nº 98, p. 59-60).  Occ. Art. 899, 1261 C.c.Q. ; art. 374 C.c.B.C.Rem. La doctrine contemporaine estime que le droit objectif ne s’intéresse pas aux choses – objets matériels – en elles-mêmes ; le droit objectif s’intéresse plutôt aux droits qui portent sur les choses – droits réels – de même qu’à tout autre élément actif du patrimoine, tels les droits intellectuels et personnels. Suivant cette conception, les biens sont uniquement des droits. Angl. incorporeal property1, patrimonial right+, property1, res2.2.  Chose matérielle susceptible d’appropriation. « […] le mot bien désigne l’objet du droit de propriété ou d’un de ses démembrements. Il désigne alors une chose corporelle appropriée, une chose matérielle procurant une utilité […] » (Cantin Cumyn et Cumyn, dans Mélanges Frenette, 127, p. 143).  Occ. Art. 934, 939, 1128 C.c.Q. ; art. 401 C.c.B.C.Rem. 1º Toute chose – objet matériel – n’est pas un bien. Par exemple, les choses communes à tous qui ne peuvent être appropriées en totalité, telle que l’air ambiant, ne sont pas des biens. 2º Pour qu’une chose puisse être qualifiée de bien, cette chose doit, en outre, être utile ou avoir une valeur économique. 3º Le terme bien ne désigne pas seulement les choses corporelles sur lesquelles s’exerce un droit de propriété, lequel, à cause de sa plénitude, se confond souvent avec les choses elles-mêmes. Il s’étend aussi à toute chose corporelle sur laquelle porte directement tout autre droit réel, par exemple, une emphytéose ou un droit d’usage. Syn. bien corporel, bien matériel, chose appropriable. V.a. bien sans maître, bien vacant, chose1, chose commune, droit patrimonial. Angl. corporeal property, material property, property2+, thing susceptible of appropriation.
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