Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
1.  Branche du droit qui détermine et régit les droits intellectuels. « La propriété intellectuelle évolue dans un contexte mondial, et les États s’efforcent d’harmoniser leurs régimes de brevets, de droits d’auteur et de marques de commerce » (Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets), [2002] 4 R.C.S. 45, p. 63, j. I. Binnie).  Rem. 1º Au sein de la propriété intellectuelle, on oppose, surtout dans la tradition de droit civil, le droit d’auteur (ou propriété littéraire et/ou artistique) et la propriété industrielle. En utilisant l’expression droits de propriété intellectuelle et industrielle aux articles 458 et 909, le Code civil du Québec semble plutôt opposer propriété intellectuelle et propriété industrielle. 2º En général, les matières relatives au droit de la propriété intellectuelle sont de compétence fédérale (par ex., le droit des brevets, le droit d’auteur, le droit des marques de commerce). Certains droits de propriété intellectuelle relèvent cependant du droit commun (par ex., l’achalandage, le savoir-faire et le secret commercial). 3º La propriété intellectuelle ne relève pas exclusivement du droit privé en raison, notamment, des questions d’intérêt public qu’elle soulève et du rôle particulier de l’État dans l’octroi et la détermination de la durée de plusieurs de ces droits. Syn. droit de la propriété intellectuelle. V.a. domaine public2, droit de propriété intellectuelle, droit intellectuel. Angl. intellectual property3, intellectual property law+.2.  Syn. droit de propriété intellectuelle. « La propriété littéraire et artistique est une propriété incorporelle, une propriété intellectuelle, une propriété toujours et purement immatérielle quel que soit le caractère de l’œuvre créée » (Cornu, Biens, 12e éd., t. 1, nº 1694, p. 708).  Angl. intellectual property2, intellectual property right+, intellectual right.3.  Objet d’un droit de propriété intellectuelle. Par ex., une œuvre au sens de la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42, une invention au sens de la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, c. P-4, une marque de commerce au sens de la Loi sur les marques de commerce, L.R.C. 1985, c. T-13, un dessin industriel au sens de la Loi sur les dessins industriels, L.R.C. 1985, c. I-9. V.a. bien incorporel2, droit de propriété intellectuelle. Angl. intellectual property1.
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