Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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FAMILLE n.f.
1.  (Pers.) Ensemble des parents1 et alliés. « Entendue dans un sens large, la famille est traditionnellement le groupement de ceux qui sont unis par le mariage et la filiation, par conséquent les parents et les alliés » (Pineau, Famille, n° 2, p. 1).  Angl. family1.2.  (Pers.) Ensemble des personnes qui descendent d'un même auteur. « Dans les temps primitifs la communauté d'existence reliait matériellement entre eux tous ceux qu'unissait le lien de la parenté; la famille tendait en s'accroissant à devenir tribu » (Ripert et Boulanger, Traité, t. 1, n° 444, p. 205).  Rem. Cette famille correspond à la gens du droit romain et au lignage du droit coutumier. Syn. famille-souche. V.a. filiation. Angl. family2.3.  (Pers.) Ensemble formé des conjoints et des parents1 aux degrés successibles. Le droit de la famille. Rem. 1º Les conjoints succèdent l'un à l'autre (art. 614, 624a, 624b C. civ.); les parents1 succèdent jusqu'au douzième degré (art. 635 C. civ.). 2º Le législateur donne parfois un sens particulier au terme famille, notamment en matière de prohibition d'aliéner (art. 979 C. civ.). V.a. génération. Angl. family3.4.  (Pers.) Ensemble des parents et alliés vivant sous le même toit.  Occ. Art. 487 C. civ.Angl. family4.5.  (Pers.) Groupe composé du père, de la mère et de leurs enfants vivant habituellement sous le même toit. « L'évolution moderne s'est traduite par un resserrement du cercle familial, un passage de la famille large à la famille étroite » (Carbonnier, Droit civil, t. 2, n° 1, p. 15). Fonder une famille; bon père de famille. Occ. Art. 443, 446, 447 C. civ. Q.Rem. 1º Depuis la réforme de 1982, la distinction entre famille légitime, famille naturelle et famille adoptive n'existe plus. 2º Dans le langage courant, on appelle aussi famille la réunion sous un même toit d'un père et d'une mère, mariés ou non, et de leurs enfants respectifs nés d'une union antérieure. Syn. famille-foyer. V.a. résidence familiale. Angl. family5.6.  (Pers.) Groupe composé du père ou de la mère et de ses enfants. « [...] l'évolution tend à un rétrécissement de la famille; au modèle de l'ancien droit — une famille tribale groupant toutes les personnes ayant un ancêtre commun — succède un modèle plus réduit — groupement des parents et de leurs enfants [...] puis, dans certains cas, un modèle rétréci — dit monoparental —, réunion d'un seul parent avec son enfant, résultant d'une reconnaissance ou d'une adoption [...] » (Colombet, Famille, n° 2, p. 14).  Syn. famille monoparentale. Angl. family6+, one-parent family, single-parent family.
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