Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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MORAL, ALE adj.
1.  Conforme aux bonnes mœurs. Condition morale, objet moral. Opp. immoral, ale. Angl. moral1.2.  Qui ne relève pas du droit positif. Si certaines règles morales fondamentales doivent être impérativement observées, ce n'est pas pour elles-mêmes, car la fin du droit n'est pas directement moralisatrice, mais pour leur valeur sociale, pour l'ordre qu'elles apportent à la société.« (Flour et Aubert, Obligations, vol. 1, n° 275, p. 219) »  Opp. juridique4. V.a. obligation morale, responsabilité morale. Angl. moral2.3.  Syn. extrapatrimonial. « Si les oeuvres de l'esprit font naître un droit patrimonial elles font aussi l'objet d'un droit moral qui consiste essentiellement dans le droit de publier ou de ne pas publier l'oeuvre et de poursuivre ceux qui lui porteraient atteinte » (Marty et Raynaud, Personnes, n° 6, p. 8). Direction morale de la famille. Occ. Art. 443 C. civ. Q.V.a. intérêt moral. Angl. extrapatrimonial+, moral3.4.  Qui touche la douleur, la peine, les sentiments d'affection ou d'honneur qu'éprouve une personne. « Le préjudice moral est celui que subit une personne non plus à strictement parler dans ses biens ou son patrimoine, mais dans sa personne même » (Nadeau, dans Traité, t. 8, n° 255, p. 235).  V.a. dommage moral, préjudice moral, pretium doloris, solatium doloris. Angl. moral4.5.  Qui est fictif, purement intellectuel. « À côté des êtres humains, qui sont les attributaires essentiels de la personnalité juridique, le droit a placé des personnes morales, c'est-à-dire des êtres fictifs : ces personnes morales pourront être également sujets de droits. Il existe des personnes morales de droit public et de droit privé (art. 356 C. c.) [...] » (Azard et Bisson, Droit civil, t. 1, n° 11, p. 8).  Occ. Art. 352, 356, 1591, 2161c C. civ.; art. 57, 956, 985 C. proc. civ.Syn. juridique5. V.a. personnalité morale, personne morale. Angl. artificial, ideal, juridical5, legal9+, moral5.6.  Relatif à une contrainte qui ne s'exerce que sur la volonté d'une personne. « La violence dans l'a. 1111 [art. 994 C. civ.] est, à proprement parler, l'emploi de la menace, ce que l'on appelle la violence morale, violence qui fait pression sur la volonté, mais ne l'abolit pas [...] » (Carbonnier, Droit civil, t. 4, n° 21, p. 96-97). Violence morale. Angl. moral6.7.  (Obl.) Relatif à la faute2 d'une personne. « Cette causalité morale tient compte de l'attitude de l'auteur du dommage. C'est dire qu'il faut faire entrer en ligne de compte, dans cette recherche, la prévisibilité et l'évitabilité du dommage [...] » (Nadeau, dans Mélanges Bissonnette, p. 436-437).  Opp. matériel, elle1. V.a. causalité morale, imputabilité morale. Angl. [*].
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