Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).


In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref




Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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RESPONSABILITÉ CIVILE
(Obl.Responsabilité juridique entraînant l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui« Par essence donc, la responsabilité civile ne vise pas à punir une personne pour avoir eu un comportement intempestif envers autrui, mais à indemniser autrui pour le préjudice subi en raison d’un comportement juridiquement inacceptable de la part d’une autre personne suivant les paramètres propres au droit commun de la responsabilité civile » (Deschamps, dans Collection de droit, vol. 4, 15, p. 15) Occ. Titre précédant l’art. 1457 C.c.Q.; art. 2498, 3129 C.c.Q.; art. 2494, 2600 C.c.B.C.; art. 85, Loi sur l’application de la réforme du Code civil, L.Q. 1992, c. 57; art. 438, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001; art. 85, Loi sur l’assurance automobile du Québec, L.R.Q., c. A-25.Rem. 1º On connaît deux régimes de responsabilité civile : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle2º Les éléments traditionnels de la responsabilité civile sont la faute, le dommage et le lien de causalité. L’on peut être tenu responsable non seulement de sa faute personnelle mais aussi, dans certains cas désignés par la loi, du fait ou de la faute d’autrui ou du fait d’une chose (décrit dans le Code civil comme le « fait d’un bien »)3º La responsabilité civile emporte, pour la victime, le droit d’obtenir la réparation du préjudice. Cependant, la victime peut aussi obtenir d’autres mesures d’exécution telles la cessation, voire la prévention du préjudice4º En principe, les dommages obtenus par l’application des règles de la responsabilité civile ont un caractère purement compensatoire. Toutefois, ceux-ci peuvent également, dans certaines circonstances, avoir un caractère punitif, lorsque la loi en prévoit l’attribution (voir l’art. 1621 C.c.Q. et, à titre d’exemple, l’art. 49 al. 2, Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12) ou par le biais d’une clause pénale (art. 1622 C.c.Q.)5º L’établissement de régimes parallèles d’indemnisation, fondés sur la responsabilité légale sans égard à la faute, altère le champ d’application des principes traditionnels du régime général de la responsabilité civile (par ex., Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A-3.001; Loi sur l’assurance automobile du Québec, L.R.Q., c. A-25)6º Les dispositions du Code civil relatives à la responsabilité civile se trouvent aux articles 1457 à 1481 C.c.QV.a. causalité1, causalité2, dommage, dommages-intérêts compensatoires, dommages-intérêts punitifs, faute civile, obligation2, réparation, responsabilité contractuelle, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, responsabilité extracontractuelle, responsabilité juridique, responsabilité objective, responsabilité personnelleAngl. civil liability+, civil responsibility.
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