Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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DROIT D’AUTEUR
1.  Branche du droit de la propriété intellectuelle qui détermine et régit les prérogatives patrimoniales et extrapatrimoniales des auteurs sur leurs œuvres. « Le propre de la terminologie canadienne en droit d’auteur, bien sûr, est d’être ici bilingue. C’est en outre un bilinguisme qui découle de la traduction en français de lois qui sont inspirées des lois britanniques » (Gendreau, (2005) 17 C.P.I. 551, p. 572).  Rem. 1º Le droit d’auteur est principalement régi par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C 1985, c. C-42). 2º Des lois particulières ont aussi pour objet la protection des auteurs (par ex., Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, L.R.Q., c. S-32.1 ; Loi sur le statut de l’artiste, L.C. 1992, c. 33). V.a. droit d’auteur2, propriété intellectuelle1. Angl. copyright law.2.  Droit de propriété intellectuelle sur une œuvre originale. « Ce que révèle très certainement le terme de “copy-right”, c’est la fonction même du droit d’auteur. Il s’agit d’un droit exclusif et, pour ce qui est de la partie relative à l’exploitation commerciale de l’œuvre, d’un véritable monopole de reproduction » (Moyse, (1998) 43 R.D. McGill 507, p. 562). Protection du droit d’auteur ; violation du droit d’auteur. Occ. Art. 2, Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, c. C-42.Rem. 1º Deux conceptions s’opposent en matière de droit d’auteur. Selon une première conception, généralement retenue par la doctrine, le droit d’auteur englobe à la fois les droits patrimoniaux (aussi appelés droits économiques) et les droits extrapatrimoniaux (aussi appelés droits moraux) de l’auteur. Selon une seconde conception, le droit d’auteur ne comprend que les droits patrimoniaux de l’auteur ; les droits extrapatrimoniaux de l’auteur y sont considérés des prérogatives distinctes du droit d’auteur. Il convient de noter que, dans la Loi sur le droit d’auteur, les expressions droit d’auteur et droit moral font l’objet de définitions distinctes (art. 2, Loi sur le droit d’auteur) et le droit d’auteur, tel que défini, revêt un caractère exclusivement patrimonial (art. 3(1), Loi sur le droit d’auteur). 2º L’équivalence établie notamment par la Loi sur le droit d’auteur entre les expressions droit d’auteur et copyright prête flanc à la critique. La notion de droit d’auteur consacre une conception personnaliste de l’œuvre : l’œuvre est vue comme une extension de la personnalité de l’auteur. En revanche, la notion de copyright consacre une conception économique de l’œuvre, qui, en tant qu’objet de commerce, est destinée à être reproduite et vendue. 3º Parfois l’expression droit d’auteur, particulièrement lorsque employée au pluriel, désignent les prérogatives patrimoniales dont jouit le titulaire du droit d’auteur sur une œuvre et qui sont comprises dans le droit d’auteur (par ex., le droit de publier, le droit de reproduire et le droit de communiquer l’œuvre au public par télécommunication). L’expression peut également désigner des redevances versés au titulaire du droit. 4º Le droit d’auteur est temporaire ; au Canada, il expire généralement cinquante ans après la mort de l’auteur (art. 6, Loi sur le droit d’auteur). 5º Le droit d’auteur est principalement régi par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C 1985, c. C-42). V.a. dessin industriel, domaine public2, droit de propriété intellectuelle, droit moral. Angl. copyright.
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