Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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CODE n.m.
1.  Ensemble de dispositions législatives fondamentales, destinées à présenter, d’une manière systématique et cohérente, les diverses matières qui font l’objet d’une branche importante du droit. Par ex., le Code civil, le Code de procédure civile.« Un code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé, que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat. Car les lois, une fois rédigées, demeurent telles qu’elles ont été écrites; les hommes, au contraire, ne se reposent jamais; ils agissent toujours [...] Une foule de choses sont donc nécessairement abandonnées à l’empire de l’usage, à la discussion des hommes instruits, à l’arbitrage des juges » (Portalis, Discours préliminaire, p. 8).  Rem. 1º La notion de code a considérablement varié dans l’histoire. Elle recouvre, même aujourd’hui, des réalités fort différentes. Mais c’est dans cette acception qu’elle est encore la plus répandue, du moins dans les pays de tradition civiliste. 2º Si les premiers codes de ce type sont apparus à la fin du XVIIe siècle, c’est la codification française du début du XIXe qui a produit les textes perçus pendant longtemps comme des modèles du genre, dont principalement le Code civil de 1804. 3º La plupart des pays de tradition civiliste se sont dotés de codes, pour le droit civil – le droit privé fondamental, la procédure civile et le droit commercial. Le droit pénal a lui aussi souvent fait l’objet de codes, pour le droit de fond comme pour la procédure. Seul le droit public semble avoir échappé à cette forme d’expression législative. 4º Du latin codex : tablette, recueil. V.a. code civil, code civil du bas canada, code civil du québec1, code civil du québec2, code napoléon, loi1, loi2. Angl. code1.2.  Nom attribué à une loi ou à certaines dispositions législatives dont on veut souligner l’importance dans un domaine particulier du droit. Par ex., le Code criminel, le Code des professions, le Code du travail, le Code municipal.« En conclusion, eu égard à leur libellé, à leur historique législatif et à la politique qui les sous-tend, je crois que le législateur québécois a voulu adopter, aux art. 2552 et 2554 [C.c.B.C.], un code complet et exclusif régissant l’insaisissabilité des contrats d’assurance-vie qui supplanterait les règles plus générales prévues ailleurs dans le Code civil ou dans la jurisprudence » (Perron-Malenfant c. Malenfant (Syndic de), [1999] 3 R.C.S. 375, p. 407, j. C.D. Gonthier). Code complet. Occ. Code des professions, L.R.Q., c. C-26; Code du travail, L.R.Q., c. C-27; Code de la sécurité routière, L.R.Q., c. C-24.2; Code de procédure pénale, L.R.Q., c. C-25.1; Code municipal du Québec, L.R.Q., c. C-27.1.; Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46.Angl. code2.3.  Recueil de textes législatifs et réglementaires se rapportant à un même domaine du droit. Par ex., le Code criminel annoté. Angl. code3.4.  Ensemble de règles ou de valeurs considérées comme fondamentales dans une communauté donnée. Par ex., un code de conduite, un code d’éthique, un code de l’honneur. Angl. code4.
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