Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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CODE CIVIL DU QUÉBEC
1.  Code civil adopté le 18 décembre 1991, par l’Assemblée nationale du Québec, et entré en vigueur le 1er janvier 1994. « S’agissant de codification nouvelle, mais opérée dans un climat de continuité, où le désir de modernisation ne comporte aucune volonté de rupture, on ne s’étonnera pas de retrouver, dans le nouveau Code civil du Québec, surtout des paysages familiers » (Bisson, dans Conférences sur le nouveau Code civil du Québec, 39, p. 49).  Rem. 1º Le Code civil a remplacé à la fois le Code civil du Bas Canada et le Code civil du Québec2, respectivement entrés en vigueur le 1er août 1866 et le 2 avril 1981, à compter du 1er janvier 1994 (Dispositions finales du Code), date où ses deux prédécesseurs ont, en principe, cessé d’avoir effet, sous réserve des règles transitoires et de l’article 129 de la Loi constitutionnelle de 1867. 2º Ce code est le point d’aboutissement d’un processus de révision qui a été amorcé en 1955, puis marqué par le Rapport final de l’Office de révision du Code civil, déposé en 1977, qui comprenait le Projet de Code civil. 3º Le Code civil du Québec, à l’image du Code de 1866 au moment de son adoption, a pour vocation d’exprimer le droit fondamental dans les matières dont il traite. Il comporte d’ailleurs une disposition préliminaire, à valeur normative, qui lui attribue explicitement ce rôle. Cette même disposition énonce que « [l]e Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens ». 4º L’existence de textes anglais et français est l’une des caractéristiques importantes du Code civil du Québec. Les deux textes visent à exprimer complètement l’intention du législateur. On considère d’ailleurs qu’ils ont une valeur égale dans l’interprétation du Code civil. 5º À la différence du Code de 1866, cependant, le Code de 1994 ne comporte plus de livre distinct portant sur le droit commercial, dont la réglementation générale a, en quelque sorte, été fondue dans l’ensemble des règles du droit civil. 6º On considère généralement que l’expression Code civil suffit à décrire le Code actuellement en vigueur. Dans ce cas, l’abréviation « C. civ. » est parfois utilisée. 7º Selon que l’on renvoie à l’année d’adoption ou d’entrée en vigueur du Code, les abréviations suivantes peuvent être utilisées : C.c.Q. (1991); C.c.Q. (1994). V.a. code1, code civil du bas canada, code napoléon, principes généraux du droit. Angl. civil code of québec1.2.  Code civil adopté, le 2 avril 1981, par l’Assemblée nationale du Québec et remplacé, le 1er janvier 1994, par le Code civil du Québec1. « Le Québec se trouve depuis peu dans la situation, probablement unique au monde, d’avoir deux codes civils : le Code civil du Bas Canada qui remonte au 1er août 1866 et le Code civil du Québec qui est entré en vigueur le 2 avril 1981 » (Crépeau, dans Les Codes civils, xi, p. xiii).  Rem. 1º Ce Code civil avait pour vocation de remplacer, progressivement plutôt qu’en bloc, le Code civil du Bas Canada, dont la révision avait été entreprise en 1955. Ces deux codes ont coexisté, chacun dans leur domaine d’application, jusqu’au 1er janvier 1994, date d’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec. 2º Ce code régissait le droit de la famille, tant dans les aspects patrimoniaux (par ex., les régimes matrimoniaux) qu’extrapatrimoniaux (par ex., les droits et devoirs des époux) de la matière. Certaines de ses dispositions sur le mariage et le divorce n’ont jamais été mises en vigueur, parce qu’elles étaient de constitutionnalité douteuse au regard du partage des compétences législatives. 3º En 1987, la Loi portant réforme au Code civil du Québec du droit des personnes, des successions et des biens (L.Q. 1987, c. 18), sanctionnée mais non mise en vigueur, visait à introduire, dans le Code de 1981, des dispositions touchant le droit des personnes, des successions et des biens. 4º Les dispositions du Code de 1981 ont été pour l’essentiel reprises dans le Code de 1994, qui, sur le plan technique, remplace son prédécesseur (Dispositions finales du Code civil du Québec de 1994). 5º Selon que l’on renvoie à l’année d’adoption ou d’entrée en vigueur du Code, les abréviations suivantes du Code civil du Québec peuvent être utilisées : C.c.Q. (1980); C.c.Q. (1981). V.a. code1, code civil du bas canada, code napoléon. Angl. civil code of québec2.
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