Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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CODE CIVIL DU BAS CANADA
Code civil adopté et entré en vigueur le 1er août 1866 et applicable au Québec jusqu’au 1er janvier 1994, date de son remplacement par le Code civil du Québec1. « Les [...] commissaires réduiront en un code qui sera appelé le Code Civil du Bas Canada, les dispositions des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles et qui sont d’un caractère général et permanent, soit qu’elles se rattachent aux affaires de commerce ou à des affaires de toute autre nature [...] » (Art. 4, Acte concernant la codification des Lois du Bas Canada, qui se rapportent aux matières civiles et à la procédure, L.C. 1857, c. 43).  Rem. 1º Le Code civil du Bas Canada, comme son titre l’indique, a été adopté et est entré en vigueur avant la création de la fédération canadienne, le 1er juillet 1867. Il s’appliquait, à l’origine, au territoire du Bas-Canada, alors partie d’une colonie britannique appelée le Canada-Uni, devenu la province de Québec à partir du 1er juillet 1867. 2º L’existence d’un code de tradition civiliste au Québec s’explique par le fait de la colonisation successive du territoire par la France, puis par la Grande-Bretagne (à compter de 1763) et par le rétablissement, par l’Acte de Québec de 1774 (Acte qui règle plus solidement le Gouvernement de la Province de Québec dans l’Amérique Septentrionale, 14 George III, ch. 83 (R.-U.)), du droit civil en vigueur au pays avant 1763 en matière de « propriété et de droits civils » (qui relève d’ailleurs de la compétence provinciale, voir l’art. 92(13) Loi constitutionnelle de 1867). 3º C’est par une loi de 1857 – Acte concernant la Codification des Lois du Bas Canada, qui se rapportent aux matières civiles et à la procédure – que l’on a décidé de la codification des lois du Bas-Canada en matières civiles et de celles se rapportant à la procédure. Cette décision devait aboutir à l’adoption, en 1865, du Code civil du Bas Canada, puis, en 1866, du Code de procédure civile. 4º Le Code civil du Bas Canada couvrait toutes les matières fondamentales du droit civil, mais, à la différence du Code civil français de 1804, comportait aussi une partie significative consacrée au droit commercial. 5º On s’entend généralement pour dire de l’entreprise de codification de 1857, et des codes qui en ont résulté, qu’elle avait pour objectif principal de conserver, plutôt que de réformer, le droit existant. 6º Le Code civil du Bas Canada, à sa naissance comme par la suite, a été considéré comme un véritable monument du droit québécois, non seulement à cause de sa portée comme moyen d’expression du droit commun, mais aussi comme symbole, parce qu’il consacrait le maintien de la tradition civiliste au Canada. 7º C’est en partie à cause de ce statut exceptionnel du Code que le droit civil a été fréquemment modernisé, notamment, par des lois particulières qui lui étaient extérieures, contribuant ainsi à accroître son inadéquation – réelle ou prétendue – aux besoins contemporains. La révision du Code a donc été entreprise en 1955 pour aboutir finalement à l’adoption d’un Code civil à vocation équivalente en 1991, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1994. Le Code civil du Bas Canada a donc cessé d’avoir effet le 1er janvier 1994, sous réserve des règles transitoires et de l’article 129 de la Loi constitutionnelle de 1867. 8º Dans le titre officiel de ce Code, le terme Bas-Canada s’écrit sans trait d’union. 9º Le Code civil du Bas Canada se distingue par son caractère bilingue, les textes français et anglais y sont présentés côte à côte comme le précisait la loi de 1857. Ils ont toujours été compris comme ayant la même valeur relativement à l’interprétation du Code. 10º Depuis l’adoption du C.c.Q., l’abréviation C.c.B.C., plutôt que C.C., est généralement utilisée pour désigner le Code Civil du Bas Canada afin de le distinguer du nouveau code, même si l’abréviation C.C. était la plus fréquement utilisée avant l’adoption de celui-ci. V.a. code1, code civil, code civil du québec1, code civil du québec2, code napoléon, droit commun1. Angl. civil code of lower canada.
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