Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2^ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2^èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2^èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2^nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2^nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2^nd ed. (2016).

Le projet des Dictionnaires en bref

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DROIT CIVIL

1. Droit¹ qui tire son origine et son inspiration principalement du droit romain. Par ex., le droit civil de la France, du Québec, de la Louisiane, des pays de l’Amérique du Sud.« Le droit civil n’est pas une collection de règles données, puisées au droit romain, au droit canon ou au droit coutumier et transmises jusqu’à nous sous une forme figée. Ainsi que le décrivait si justement le Professeur René David [...], le droit civil, c’est essentiellement "un style" : c’est une certaine manière de concevoir, d’exprimer, d’appliquer la règle de droit et qui transcende les politiques législatives mouvantes selon les époques de l’histoire d’un peuple » (Crépeau, dans Rapport sur le Code civil, vol. 1, xxv, p. xxix). Rem. 1º Le droit civil a connu un rayonnement considérable dans l’histoire et, à travers des variantes, est, avec la common law, une des traditions juridiques les plus répandues dans le monde. 2º Le droit privé du Québec est régi par le droit civil, alors que c’est le droit anglais qui a servi de fondement historique, au XVIIIe siècle, à la formation de son droit public. Par contraste, ailleurs au Canada et en toutes matières, c’est le droit anglais qui a été reçu et constitue donc le droit fondamental. 3º Le droit civil constitue le droit commun du droit privé québécois. C’est principalement au Code civil que les règles fondamentales qui le composent sont énoncées, comme le rappelle la Disposition préliminaire du Code civil du Québec. 4º L’entrée en vigueur du Code civil du Québec, en 1994, a été perçue comme rendant nécessaire une démarche d’harmonisation du droit fédéral et du droit civil, le Code constituant aussi l’expression du droit commun en droit privé de source fédérale, lorsqu’il s’agit de l’appliquer au Québec (Loi d’harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil, L.C. 2001, c. 4). Une démarche similaire a été entreprise en droit québécois afin d’harmoniser les lois publiques au Code civil du Québec, aux plans conceptuel, terminologique et technique (Loi concernant l’harmonisation au Code civil des lois publiques, L.Q. 1999, c. 40). V.a. common law¹, droit commun¹, ordre juridique. Angl. civil law¹.2. Syn. droit privé¹. « Peu à peu le terme droit civil devient synonyme de droit privé. C’est en ce sens que Domat [1625-1696] le prenait lorsqu’il intitulait son ouvrage "Les lois civiles dans leur ordre naturel" [...] » (Marty et Raynaud, Introduction, t. 1, n° 43, p. 73). Occ. Art. 356 C.c.B.C.Rem. Utilisée en ce sens, l’expression droit civil vise à désigner l’ensemble du droit privé sans faire référence à la tradition de droit civil. Angl. civil law², private law+.3. Branche du droit privé¹, qui regroupe les règles applicables aux rapports civils, par opposition au droit commercial et, dans la mesure de son rattachement au droit privé, à la procédure civile. « Loin est le temps où l’on pouvait être tenté de dire du droit commercial, qu’il était le droit des villes, et du droit civil, qu’il était le droit des champs » (Weill et Terré, Introduction, n° 61, p. 76). Rem. 1º Dans cette acception, le terme inclut, en plus des règles du droit commun, celles, à caractère civil, qui sont contenues dans les lois particulières. On pense, par exemple, dans le droit relevant de la compétence fédérale, à la Loi sur le divorce (L.R.C. 1985, c. 3 (2^e suppl.)) et, en droit québécois, à certaines parties de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1). 2º L’opposition traditionnelle entre le droit civil et le droit commercial est aujourd’hui critiquée, notamment parce que les distinctions entre le régime juridique de base de chacun des deux droits tendent à s’estomper (art. 1377 C.c.Q.). V.a. droit privé¹. Angl. civil law³.

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