Afin de faire état de la terminologie du droit privé québécois, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé a lancé en 1981 le projet des Dictionnaires de droit privé et lexiques bilingues.

En exprimant le droit privé dans les langues anglaise et française, les Dictionnaires de droit privé / Private Law Dictionaries sont des outils de connaissance originaux qui tiennent compte du fait que le droit privé québécois évolue dans un cadre linguistique et juridique unique au monde. Ils constituent les seuls ouvrages de terminologie juridique pouvant prétendre refléter la spécificité bilingue et bijuridique de la culture juridique québécoise, en plus d’être un outil essentiel pour l’ensemble des juristes québécois, pour les traducteurs juridiques, pour les juristes de l’ensemble du Canada intéressés par le droit civil québécois et, enfin, pour les juristes œuvrant en droit comparé.

Cette page vous donne accès, dans leurs versions française et anglaise, aux dictionnaires suivants : le Dictionnaire de droit privé, 2ème (1991), Le Dictionnaire de droit privé — Les obligations (2003), Le dictionnaire de droit privé — Les biens (2012), Le Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016). Un projet de Dictionnaire de droit privé — Successions est actuellement en cours, et sera progressivement ajouté à la base de données.

Afin de faciliter vos recherches, nous vous invitons à consulter la page de présentation des Dictionnaires, qui expose les principes ayant guidé la présentation des entrées et présente les différents éléments qui forment la structure des articles. La rubrique d’aide pourra également vous être utile afin de découvrir les diverses fonctionnalités du moteur de recherche.

Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tient à remercier le Ministère de la Justice du Canada et la Chambre des Notaires pour leur appui financier pour la conduite des projets lexicographiques ainsi que l’Association du Barreau Canadien qui contribua à la mise en ligne Dictionnaire de droit privé — Les familles, 2èmeéd (2016).

In 1981, the Paul-André Crépeau Centre of Private and Comparative Law launched its Private Law Dictionaries and Bilingual Lexicons in order to present the terminology of the Quebec private law.

By expressing the private law in the French and English languages, the Private Law Dictionaries/Dictionnaires de droit privé are original tools which take account of the unique linguistic and juridical landscape in which the Quebec private law evolves. These are the only publications of legal terminology which can claim to reflect the bilingual and bijuridical specificity of Quebec’s legal culture. They serve as an essential tool for jurists and translators in Québec, for those across Canada interested in the Québec civil law, as well as for those working in the field of comparative law.

This website gives access, in their French and English versions, to the following dictionaries : the Private Law Dictionary, 2nd ed. (1991), the Private Law Dicitonary–Obligations (2003), the Dictionary of Private Law–Property (2012), the Private Law Dictionary–Family, 2nd ed. (2016). The Private Law Dictionary-Successions is in progress, and will gradually be added to the database.

To facilitate your research, please consult the "Guide to the Use of the Dictionaries", which presents the guiding principles behind the entries and the different components of their structure. The Help Section may also be useful in understanding the search engine’s various functions.

The Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law would like to thank the Department of Justice of Canada and the Chambre des Notaires for their financial support of the dictionary projects, as well as The Canadian Bar Association, which will contribute to the online version of the Private Law Dictionary of the Family, 2nd ed. (2016).


Le projet des Dictionnaires en bref

Search the dictionaries/Accès aux dictionnaires:

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DROIT PRIVÉ
1.  Ensemble des règles de droit applicables aux rapports des sujets de droit entre eux, agissant à titre individuel. « Comme le Québec, à cause de son histoire constitutionnelle et à la différence des autres provinces, possède deux droits communs, – chacun étant applicable selon qu’il s’agit de droit privé ou de droit public –, c’est le droit civil, dont le Code civil est la pièce maîtresse, qui est appelé à s’appliquer à titre supplétif de toute disposition législative fédérale portant sur une question de droit privé pour la compléter [...] » (Brisson et Morel, dans Harmonisation de la législation fédérale, 213, p. 231).  Occ. Art. 298 et 300 C.c.Q.Rem. 1º On reconnaît volontiers que le droit privé tire sa principale raison d’être du fait qu’il vise avant tout la protection des intérêts individuels. Dans ce contexte, les sujets de droit agissant à titre individuel, aussi décrits comme des particuliers, sont : les personnes physiques, les groupements et les personnes morales de droit privé. 2º Parce qu’elle est parfois difficile à établir, la distinction entre le droit privé et le droit public a fait l’objet de nombreuses critiques. Cependant, elle constitue encore une summa divisio du droit à laquelle aucune règle de droit n’échappe. 3º En droit québécois, des faits historiques rendent utile la distinction entre le droit public et le droit privé, car elle sert, entre autres, à déterminer le droit commun applicable à un rapport juridique, le droit civil en droit privé, la common law en droit public. 4º Les règles du droit privé peuvent, en certains cas, par l’effet d’une règle de droit public, régir les rapports des particuliers avec les personnes morales de droit public (art. 300 et 1376 C.c.Q.). 5º On inclut généralement dans le droit privé le droit civil, le droit commercial et, dans une certaine mesure, la procédure civile. Syn. droit civil2. V.a. droit civil1, droit commun1, droit privé2, droit public1. Angl. civil law2, private law+.2.  Droit2 qu’un sujet de droit agissant à titre individuel, un particulier, peut faire valoir à l’encontre d’un autre. Par ex., le droit de propriété, le droit de créance, un droit de la personnalité.« Les droits privés, ce sont ceux qui appartiennent à chacun de nous dans ses rapports avec les autres particuliers » (Weill et Terré, Introduction, n° 238, p. 254).  Rem. On oppose les droits privés aux droits publics. Cette classification des droits subjectifs en droits privés et en droits publics est d’une portée pratique restreinte, notamment parce que l’État lui-même est souvent titulaire de droits privés, tels qu’ils sont compris dans leur sens usuel. Il devient donc difficile d’attribuer un caractère étanche à la distinction et d’établir des caractéristiques propres à chacune de ces deux catégories de droits. V.a. droit public2. Angl. private law right.
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